Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes de la société Isis Distribution, s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

Isis Distribution fait de la vente par correspondance en Suisse. Les livraisons en dehors de Suisse sont exceptionnelles et soumises à une demande préalable de prix et de conditions de livraison.

Les commandes passées par le formulaire Internet ou par fax sont considérées comme fermes, la réception de la marchandise commandée fera office de confirmation. Le cas échéant, une offre établie par Isis Distribution est valable pour un durée de trente jours à dater de son émission.

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en cours de validité et affichés sur le site Internet. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à des facteurs indépendants de la volonté de Isis Distribution.

Les délais de livraison sont d'environ 4-5 jours ouvrables pour une livraison en Suisse, sauf cas de rupture de stock. En cas de retard, en aucun cas, la responsabilité de Isis Distribution ne pourra être engagée et par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express de Isis Distribution. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subit aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les logiciels ne pourront être repris ou échangés que s'ils sont encore dans leur enveloppe d'origine intacte et sous scellé. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de Isis Distribution.  

Les marchandises sont expédiées contre paiement d'avance sur CCP 12-35513-1 ou contre remboursement.

Le matériel livré est garanti par la société Isis Distribution pour une durée d'une année à dater de la facture. Isis Distribution ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages liés à un emploi défectueux du matériel vendu, ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de Isis Distribution.

Isis Distribution se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix, intérêts et frais compris en cas de retard de paiement. A défaut de règlement intégral, Isis Distribution sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Isis Distribution dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations
contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution d'une commande.

For juridique à Genève.

 

 

webmaster   dernière modification 22.09.2004