|
Conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes de la société
Isis Distribution, s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Toute
commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au
moment de la commande.
Isis Distribution fait de la vente par
correspondance en Suisse. Les livraisons en dehors de Suisse sont
exceptionnelles et soumises à une demande préalable de prix et de
conditions de livraison.
Les commandes passées par le formulaire Internet ou par
fax sont considérées comme fermes, la réception de la marchandise commandée fera office de confirmation. Le cas échéant,
une offre établie par Isis Distribution est
valable pour un durée de
trente jours à dater
de son émission.
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en
cours de validité et affichés sur le site Internet. Cependant ces
derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à
des facteurs indépendants de la volonté de Isis Distribution.
Les délais de livraison sont d'environ 4-5 jours ouvrables pour
une livraison en Suisse, sauf cas de rupture de stock. En cas de retard, en aucun cas, la
responsabilité de Isis Distribution ne pourra être engagée et par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra
être réclamée par le client.
Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec le matériel
commandé, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours. Le matériel ne pourra être repris ou
échangé sans l'accord express de Isis Distribution. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subit aucune
altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les logiciels ne pourront être repris
ou échangés que s'ils sont encore dans leur enveloppe d'origine
intacte et sous scellé. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de
Isis Distribution.
Les marchandises sont expédiées contre
paiement d'avance sur CCP 12-35513-1 ou contre
remboursement.
Le matériel livré est garanti par la société Isis Distribution
pour une durée d'une année à dater de la facture. Isis Distribution ne pourra
en aucun cas être tenu pour responsable de
dommages liés à un emploi défectueux du matériel vendu, ou de tout autre
dommage lié à une cause indépendante de Isis Distribution.
Isis Distribution se réserve la propriété des marchandises livrées
jusqu'au paiement intégral de leur prix, intérêts et frais compris en cas de
retard de paiement. A défaut de règlement intégral, Isis Distribution sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour
cette restitution seront à la charge du client.
Isis Distribution dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations
contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution
d'une commande.
For juridique à Genève. |